1. Introduction
1.1 Spintropolis Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet au moment de leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus ou promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Spintropolis implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Spintropolis Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence n’apparaît pas parmi les options du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spintropolis Casino.
2.4 La Société n’accepte qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques utilisées sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale suggérée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune activité pendant au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour retrouver l’accès aux fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont susceptibles d’être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Spintropolis Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Spintropolis Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de fournir tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spintropolis Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spintropolis Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels pouvant être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte Spintropolis Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode pour le paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler le retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de remboursement sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple suite à un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé maximal sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et dès lors qu’aucune vérification complémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Spintropolis Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer des mesures de vigilance raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation mentionnée dans nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas détournées à d’autres usages.
8.2 Le joueur reconnaît et consent par les présentes que les renseignements fournis pourront être utilisés pour satisfaire nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant la clôture de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou tout justificatif supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa guise, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer à nouveau avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à sa convenance, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée par la demande (www.spintropoliscasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, lesquelles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou levée d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Spintropolis Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et les exigences réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Spintropolis Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux obligations légales de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Spintropolis Casino doit maintenir une base de données sécurisée en ligne de tous les joueurs enregistrés. De plus, Spintropolis Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la période exigée par la législation et les réglementations en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spintropolis Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.spintropoliscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spintropolis Casino peut envoyer à ses membres inscrits des communications d’information et/ou promotionnelles, notamment via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser une réclamation à notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour signaler tout problème et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni contraint de tenir compte du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance puis sont transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée raisonnable recevra une réponse dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes intentionnels d’incendie, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations de la plateforme sont détenues et encadrées par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. Par ailleurs, les joueurs doivent attester qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses territoires ou de Curaçao. Spintropolis Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spintropolis Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’au retrait intégral par le joueur.
13.4 Tout solde réel encore actif sur votre compte au moment de sa clôture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spintropolis Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui indiqué sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer depuis celui-ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (c’est-à-dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Spintropolis Casino ou accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mises anormales. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie avantageuse affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du problème.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles au moment de l’examen.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes incapables d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en un seul versement, autant que possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la question demeure irrésolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
